Liste des textes de référence

Décret n° 2010-1396 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP

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Arrêté interministériel n° 9307 en date du 22 octobre 2010 portant levée de la mesure de suspension de l’importation des laits, produits laitiers et autres produits contenant du lait d’origine ou en provenance de la République Populaire de Chine.

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Décret n° 2010-1490 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 96-103 du 8 février 1996 fixant les modalités d’intervention des Organisations non gouvernementales (ONG).

Arrêté ministériel n° 6630 en date du 13 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l’Appui au Secteur Privé.

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Arrêté primatorial n° 9051 en date du 8 octobre 2010 portant création d’une Cellule nationale de lutte contre la Traite des Personnes, en particulier des femmes et des enfants.

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Décret n° 2010-1455 en date du 5 novembre 2010 portant création d’Unités de Formation et de Recherche et d’Instituts d’Université à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.

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Arrêté ministériel n° 2794 MSP-DS-SP en date du 22 mars 2010 définissant les services éligibles au Plan SESAME.

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Décfret n° 2010-1209 du 13 septembre 2010 relatif à la loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la Cryptologie au Sénégal

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Arrêté ministériel n° 7593 en date du 26 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national pour le passage de l’Audiovisuel analogique au Numérique

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Arrêté interministériel n° 1965 en date du 4 mars 2010 portant sur les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2010.

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Arrêté ministériel n° 2780 MEF-DGID en date du 22 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Projet de Modernisation de l’Administration Fiscale.

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Arrêté ministériel n° 6991 MEF-DGP en date du 4 août 2010 portant organisation de la Direction générale du Plan.

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Arrêté ministériel n° 1975 en date du 5 mars 2010 instituant le certificat de capture des produits de la Pêche.

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Décret n° 2011-529 du 26 avril 2011 fixant les modalités d’utilisation du gaz naturel obtenu à partir des puits du sous sol national.

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Arrêté ministériel n° 6942 en date du 2 août 2010 portant dématérialisation des procédures et des formalités du Commerce extérieur au Sénégal.

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