Arrêté ministériel n° 9077 en date du 8 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de Conseils Locaux de Pêche Artisanale (CLPA) maritime.
Voir le document
http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article8791Voir le document
http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article8791