Décretabrogeant et remplaçant les articles 14, 35 et 42 du décret n° 83-028 du 5 janvier 1983 portant application de la loi n° 81-12 du 4 mars 1981 fixant le statut du personnel du Service national de l’Hygiène.

Décret n° 2010-897 du 30 juin 2010 abrogeant et remplaçant les articles 14, 35 et 42 du décret n° 83-028 du 5 janvier 1983 portant application de la loi n° 81-12 du 4 mars 1981 fixant le statut du personnel du Service national de l’Hygiène.