Arrêté modifiant les dispositions de l’article premier de l’arrêté n° 11.580 du 28 décembre 2007 pris en application de l’article 138 du Code des marchés fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de passation de marchés.

Arrêté ministérieln° 2755 en date du 15 mars 2011 modifiant les dispositions de l’article premier de l’arrêté n° 11.580 du 28 décembre 2007 pris en application de l’article 138 du Code des marchés fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de passation de marchés.