Arrêté portant création d’un Groupe de Travail sur l’Interdiction de l’Importation des lampes à incandescence et la promotion des lampes à économie d’énergie.

Arrêté ministériel n° 823 en date du 12 janvier 2011 portant création d’un Groupe de Travail sur l’Interdiction de l’Importation des lampes à incandescence et la promotion des lampes à économie d’énergie.