Liste des textes de référence

Aléas couverts : Inondations, Invasion acridienne, épidémies (choléra et
méningite)

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Décret n° 97-347 du 2 avril 1997portant délégation de pouvoirs du Ministre de l’Intérieur aux Gouverneurs de région pour la délivrance de récépissés de déclaration d’associations.

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Loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications

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Décret n°2010-1445 du 4 novembre 2010 relatif à la pose ou dépose de conduites diverses et à l'occupation de l'emprise des routes et voies du réseau routier classé

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Décret n° 84-289 du 15 Mars 1984 relatif au classement, à la forme juridique et aux opérations des établissements financiers

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Loi n° 2012-01 du 3 janvier 2012 abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du
07 février 1992 relative au Code Electoral (Partie législative), modifiée

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Décret n° 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l’article 3 du décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics

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Décret n° 2011-1395 du 1er septembre 2011 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale des Ecovillages (ANEV)

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Décret n° 2011-1404 du 2 septembre 2011 modifiant l’article 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie(PSE)

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Arrêté ministériel n° 10117 MEP/DGCPT en date du 20 septembre 2011 portant organisation de la Direction de la Dette publique.

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Décret n° 2011-1160 du 17 août 2011 portant dénomination de l’université de Bambey

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Arrêté ministériel n° 10145 en date du 22 septembre 2011 fixant le taux de redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public et contrats de partenariat pour l’année 2011.

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Décret n° 2011-1164 du 17 août 2011 portant modification des règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale pour l’Emploi des Jeunes (ANEJ).

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Loi n° 2011-10 du 28 avril 2011ratifiant la Convention relative à L'agence pour la sécurité et la navigationaérienne en Afique et Madagascar (Asecna

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