Décret modifiant le décret n° 2008-85 du 12 février 2008 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds d’Entretien routier autonome du Sénégal.

Décret n° 2011-336 en date du 16 mars 2011 modifiant le décret n° 2008-85 du 12 février 2008 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds d’Entretien routier autonome du Sénégal.