Décret abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l’annexe 1 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs.

Décret n° 2004-1279 en date du 28 septembre 2004 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l’annexe 1 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs.