Décret abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 77-891 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Architecture, de l’Urbanisme, de l’Aménagement du Territoire, de l’Horticulture et du Paysage.

DECRET n° 2003-181 du 15 avril 2003 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 77-891 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Architecture, de l’Urbanisme, de l’Aménagement du Territoire, de l’Horticulture et du Paysage.