Décret fixant l’organisation et les règles de fonctionnement de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) ainsi que le conditions particulières d’admission et le régime des études.

Décret n° 2009-445 du 28 avril 2009 fixant l’organisation et les règles de fonctionnement de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) ainsi que le conditions particulières d’admission et le régime des études.