Liste des textes de référence

Décret n° 2006-389 du 26 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-678 du 7 juin 2004 portant création de l’Agence nationale de l’Organisation de la Conférence islamique (ANOCI).

Voir le document

Décret n° 2006-322 du 7 avril 2006 portant création de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin (HASSMAR)

Voir le document

Décret n° 2006-323 du 7 avril 2006 portant création du Plan national d’Interventions d’Urgence en Mer (PNIUM).

Voir le document

Loi n° 70-14 du 06 février 1970 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère individuel.

Voir le document

Décret n° 2003-523 du 4 juillet 2003 modifiant l’article 2 et les annexes n° 1 et 2 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs, modifié.

Voir le document

Arrêté ministériel n° 4681 en date du 11 juillet 2003, portant création et organisation du Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement (CEPOD).

Voir le document

Instruction ministérielle n° 4274-MFA-DIR-CEL. en date du 25 juin 2003 fixant les modalités d’exécution des concours pour le recrutement de spécialistes du service de Santé des Armées

Voir le document

Décret n° 2003-502 du 26 juin 2003 ordonnant l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) de la zone de l’Aéroport international Blaise Diagne de Diass et ses environs, d’un plan de déplacement et de réinstallation et prescrivant des mesures de sauvegarde.

Voir le document

Décret n° 2003-447 du 18 juin 2003 abrogeant et remplaçant le décret n° 79-113 du 1er février 1979 fixant les conditions d’exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés.

Voir le document

Décret n° 2003-452 du 23 juin 2003 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du projet « Etat civil du Sénégal »

Voir le document

Arrêté ministériel n° 3748 MFPTEOP-DTSS en date du 6 juin 2003, relatif au travail des enfants.

Voir le document

Arrêté ministériel n° 3749/MFPTEOP/DTSS en date du 6 juin 2003, fixant et interdisant les pires formes du travail des enfants.

Voir le document

Arrêté ministériel n° 3750 MFPTEOP-DTSS en date du 6 juin 2003, fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens.

Voir le document

Décret n° 2003-417 du 4 juin 2003 portant approbation des statuts harmonisés de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES).

Voir le document

Arrêté ministériel n° 3751/MFPTEOP/DTSS en date du 6 juin 2003 fixant les catégories d’entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l’âge l’imite auquel s’applique l’interdiction.

Voir le document