Arrêté portant sur la réglementation de la location ou de l’affrètement d’aéronefs immatriculés à l’étranger.

Arrêté ministériel n° 3568 en date du 30 mai 2003, portant sur la réglementation de la location ou de l’affrètement d’aéronefs immatriculés à l’étranger.