Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 79-113 du 1er février 1979 fixant les conditions d’exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés.

Décret n° 2003-447 du 18 juin 2003 abrogeant et remplaçant le décret n° 79-113 du 1er février 1979 fixant les conditions d’exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés.