Liste des textes de référence

Décret n° 2008-240 en date du 10 mars 2008 autorisant la mutation du Fonds de Promotion Economique (FPE) en établissement bancaire.

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Loi organique n° 2008-38 du 3 août 2008 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Economique et Social.

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Décret n° 2009-14 du 16 janvier 2009 fixant la composition des conseils ruraux.

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Loi organique n° 2008-36 du 8 août 2008 modifiant les lois organique n°s 92-26 du 30 mai 1992 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature

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Décret n° 2008-1165 du 16 octobre 2008 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics.

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Décret n° 2007-1143 du 28 septembre 2007portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés publics.

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Arrêté ministériel n° 9286 en date du 3 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement de la Direction centrale des Marchés publics.

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Décret n° 2007-868 en date du 7 août 2007 portant création au sein de la Gendarmerie nationale d’une section spéciale chargée de la surveillance domaniale.

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Loi n° 2008-07 du 24 janvier 2008 organisant la profession et la pharmacie vétérinaires au Sénégal.

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Décret n° 2007-1457 en date du 3 décembre 2007 fixant les critères de création, de transfert et de répartition des officines.

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Décret n° 2007-1517 du 13 décembre 2007 relatif aux ressources de la Caisse des Dépôts et Consignations.

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Loi n° 2007-33 du 31 décembre 2007 modifiant la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d’une société anonyme à participation publique majoritaire, dénommée « APIX-SA ».

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Décret n° 2007-1500 du 13 décembre 2007 portant modification du décret n° 2006-1366 du 8 décembre 2006 fixant le tarif des notaires.

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Décret n° 2007-1277 du 30 octobre 2007 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d’entretien routier autonome du Sénégal.

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Arrêté ministériel n° 9937 MEF-DGD-DSID modifiant l’arrêté n° 1102 MEFP-DTCP-RGT du 25 février 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Gestion des fonds issus de la prestation informatique douanière et de la rémunération des services spécifiques rendus par le systène GAINDE et fixant le régime financier et comptable des opérations y afférentes.

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