Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Brigade nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon (BNLPC).

Arrêté ministériel n° 4074 MINT-CL-DGSN-SP en date du 4 juin 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Brigade nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon (BNLPC).