Décret abrogeant et remplaçant l’article 26 du décret n° 91-1352 du 6 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale d’Economie appliquée. (ENEA)

Décret n° 2007-1451 du 30 novembre 2007 abrogeant et remplaçant l’article 26 du décret n° 91-1352 du 6 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale d’Economie appliquée.