Liste des textes de référence

Loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlementation bancaire

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Décret n° 2008-756 du 15 juillet 2008 réglementant la rémunération des services rendus par les Forces de sécurité (Gendarmerie nationale, Musique principale des Forces armées, Groupement national des Sapeurs pompiers et de la Police nationale) et fixant les règles d’utilisation des recettes.

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Loi n° 2008-24 du 25 juillet 2008 autorisant l’Etat à une prise de participation majoritaire au capital de la Société anonyme DAKAR DEM DIKK (en abrégé 3D).

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Décret n° 2008-695 du 30 juin 2008 réglementant l’acquisition, l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service

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Loi n° 2008-49 du 23 septembre 2008 instituant une contribution volontaire de un pour cent (1%) sur les marchés publics des biens et de services numériques.

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Décret n° 2008-1001 du 18 août 2008 portant organisation et fonctionnement d’un établissement Hospitalier Militaire dénommé « Hôpital principal de Dakar ».

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Arrêté ministériel n° 6905 en date du 5 août 2008 portant organisation de la Direction de l’Environnement et des établissements classés.

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Décret n° 2008-741 du 7 juillet 2008 fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes et portant création d’un comité de suivi et de contrôle des tarifs.

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Décret n° 2008-488 du 9 mai 2008 fixant les modalités et les programmes du concours professionnel pour l’admission dans le corps des Inspecteurs généraux d’Etat.

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Arrêté ministériel n° 735 en date du 31 janvier 2008 portant création d’une Maison de Justice à Ziguinchor.

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Arrêté ministériel n° 10067 MTTTA-DTT en date du 12 novembre 2007 portant organisation et fonctionnement du Centre de coordination de la circulation routière dans la région de Dakar.

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Arrêté ministériel n° 611 MSP-DES en date du 29 janvier 2008 portant organisation du Centre Anti poison.

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Décret n° 2008-72 du 8 février 2008 modifiant le décret n° 2004-822 du 1er juillet 2004 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale pour la Relance des activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC).

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Arrêté n° 1443 MEF-DMC en date du 25 février 2008 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément aux organismes financiers pour la garantie des candidats aux marchés publics.

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Décret n° 2008-85 du 12 février 2008 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds d’entretien routier autonome du Sénégal.

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