Liste des textes de référence

Décret n° 2008-1261 du 10 novembre 2008, portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l’Abondance (GOANA).

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Décret n° 2007-1591 du 31 décembre 2007 portant application de la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d’une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée APIX sa, modifiée en certaines dispositions par la loi n° 2007-33 du 31 décembre 2007.

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Arrêté ministériel n° 9697 MDRA en date du 24 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement du Projet de Modernisation et d’Intensification agricole (PMIA), phase de consolidation.

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Loi n° 2008-21 du 22 avril 2008 modifiant les articles premier, 2 et 12 de la loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d’un Etablissement public de Santé à statut spécial dénommé « Hôpital principal de Dakar ».

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Décret n° 2008-460 du 9 mai 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence des « Aéroports du Sénégal » (ADS).

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Arrêté ministériel n° 3483 MATA-ANACS-DTA-DTAR en date du 17 avril 2008 relatif au cahier des charges pour l’exercice de l’activité d’assistance et d’auto-assistance en escale dans les aéroports du Sénégal.

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Décret n° 2008-499 du 9 mai 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de la Météorologie du Sénégal.

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Décret n° 2008-381 du 7 avril 2008 instituant un système d’assistance « sésame » en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus.

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Décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d’application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres.

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Décret n° 2008-537 du 22 mai 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l’Université de Ziguinchor.

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Arrêté ministériel n° 7489 MEF-DGCPT en date du 25 août 2008 modifiant l’arrêté n° 9663 MEFP-DTCP-SP du 20 octobre 1993 fixant les taux d’intérêt des bons du Trésor sur formules et en comptes de dépôt.

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Décret n° 2007-809 du 18 juin 2007 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat.

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Loi n° 2008-46 du 3 septembre 2008 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).

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Loi n° 2008-40 du 20 août 2008 portant création de la Faculté des Sciences et Technologies de l’Education et de la Formation (FASTEF) à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ( UCAD).

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Loi d'orientation n° 2008-29 du 28 juillet 2008 relative à la promotion et au développement des petites et moyennes entreprises.

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