Liste des textes de référence

Arrêté ministériel n° 9611 MCOM-IAAF en date du 12 novembre 2008 portant interdiction de l’importation, de la distribution et de la vente de plastiques non biodégradable.

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Décret n° 2008-1047 du 15 septembre 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’observatoire national des droits de la femme.

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Arrêté ministériel n° 10718 MSP-DPL en date du 15 décembre 2008, portant révision des listes nationales des médicaments et produits essentiels.

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DECRET n° 2008-1331 du 13 novembre 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 81-639 du 6 juillet 1981 instituant un certificat d’Aptitude au Professorat d’Education Physique Sportive (CAPEPS) et fixant le programme et les modalités d’obtention dudit certificat.

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Arrêté ministériel n° 11032 en date du 26 décembre 2008, fixant le barème de référence des honoraires d’avocats à partir du 1er novembre 2008.

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Décret n° 2008-1338 du 13 novembre 2008 portant application de la loi sur les pupilles de la Nation.

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Décret n° 2008-1339 du 13 novembre 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Office national des pupilles de la Nation.

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Loi n° 2008-59 du 24 septembre 2008 portant organisation du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.

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Décret n° 2008-1226 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.

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Décret n° 2008-1366 du 28 novembre 2008 portant application de la loi relative à la réglementation des systèmes financiers décentralisés au Sénégal.

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Décret n° 2008-1250 du 31 octobre 2008 abrogeant et remplaçant l’article 7 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d’une Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale.

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Décret n° 2008-1251 du 31 octobre 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 93-1238 du 8 novembre 1993, fixant les conditions de préparation et d’obtention du Diplôme d’Aptitude Professionnelle (D.A.P.) de gendarme et le Programme de l’examen.

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Loi organique n° 2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés.

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Loi n° 2008-50 du 23 septembre 2008 modifiant le Code de Procédure pénale.

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Décret n° 2008-1031 du 15 septembre 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-308 du 8 mars 2004 fixant les conditions d’attribution de logements administratifs aux personnels de l’Administration pénitentiaire et le taux maximum de l’indemnité représentative de logement.

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