Arrêté modifiant l’arrêté n° 1102 MEFP-DTCP-RGT du 25 février 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Gestion des fonds issus de la prestation informatique douanière et de la rémunération des services spécifiques rendus par le systène GAINDE

Arrêté ministériel n° 9937 MEF-DGD-DSID modifiant l’arrêté n° 1102 MEFP-DTCP-RGT du 25 février 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Gestion des fonds issus de la prestation informatique douanière et de la rémunération des services spécifiques rendus par le systène GAINDE et fixant le régime financier et comptable des opérations y afférentes.