<link href='https://fonts.googleapis.com/icon?family=Material+Icons&display=swap' rel='stylesheet' type='text/css'/> <link href='https://maxst.icons8.com/vue-static/landings/line-awesome/line-awesome/1.3.0/css/line-awesome.min.css' rel='stylesheet' type='text/css'/>
Accueil Textes de référence Arrêté interministériel fixant les modalités de mobilisation et d'utilisation des ressources générées par les établissements d'enseignement moyen et secondaire

Arrêté interministériel fixant les modalités de mobilisation et d'utilisation des ressources générées par les établissements d'enseignement moyen et secondaire

Arrêté interministériel n° 003207 du 17/03/2004 fixant les modalités de mobilisation et d'utilisation des ressources générées par les établissements d'enseignement moyen et secondaire

Voir le document

http://www.education.gouv.sn/textes/index.php#