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Liste des textes de référence

Décret d'application de la loi du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions dans le fichier général des électeurs 2006-08-11 16:32:24

Décret n° 2004-1616 du 15 décembre 2004 relatif à l'application de la loi n° 2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier général des électeurs et prescrivant l'établissement de nouvelles listes


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