Liste des textes de référence
Décret fixant les modalités de passation des conventions entre les institutions de formation d'enseignement et les établissements publics de santé 2008-03-03 11:53:51 Décret n° 2004-1007 du 19 juillet 2004 fixant les modalités de passation des conventions entre les institutions de formation d'enseignement et de recherche et les établissements publics de santé
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t-dec-mod-passat-convent-inst-for-enseig-rech-etab-pub-sante.pdf
Décret fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des douanes, des parcs nationaux et du service national de l'hygiène, chef de famille 2008-02-29 16:08:49 Décret n° 2004-922 du 13 juillet 2004 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des douanes, des parcs nationaux et du service national de l'hygiène, chef de famille
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t-dec-cond-attr-logement-adminis-douane-parcs-service-hygiene.pdf
Arrêté modifiant et complétant l'arrêté portant organisation de la Direction générale des Douanes 2007-11-19 09:54:17 Arrêté ministériel n° 6178 MEF-DGD du 29 juillet 2004 modifiant et complétant l'arrêté n° 8381 du 25 août 2000 portant organisation de la Direction générale des Douanes
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Décret fixant les conditions de délivrance d'autorisations de tournage professionnel de films au Sénégal 2008-03-03 12:00:15 Décret n° 2004-735 du 21 juin 2004 fixant les conditions de délivrance d'autorisations de tournage professionnel de films au Sénégal
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t-dec-cond-delivrance-auto-tournage-films.pdf
Décret portant création de l'Agence nationale de l'organisation de la conférence islamique (Anoci) 2009-11-03 10:57:10 Décret n° 2004-678 du 7 juin 2004 portant création de l'Agence nationale de l'organisation de la conférence islamique
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http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article6869
Décret portant mise en place d'un dispositif d'indemnisation des victimes du naufrage du M/S " Le Joola" 2007-11-12 15:18:12 Décret n° 2003-65 du 17 février 2003 portant mise en place d'un dispositif de recensement, d'assistance et d'indemnisation des victimes du naufrage du M/S " Le Joola"
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Décret d'application de la loi du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions dans le fichier général des électeurs 2006-08-11 16:32:24 Décret n° 2004-1616 du 15 décembre 2004 relatif à l'application de la loi n° 2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier général des électeurs et prescrivant l'établissement de nouvelles listes
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Statut d'entreprise franche d'exportation 2006-08-16 16:40:45 Résumé du statut
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Doc-statut-efe.pdf
Code des investissements 2006-08-16 16:50:34 Résumé du code
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Doc-code-investissements.pdf
Pièces à fournir pour un agrément au code des investissements (CI) 2006-08-17 14:57:59
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Doc-pieces-fournir-ci.pdf
Pièces à fournir pour un agrément au statut d'entreprise franche d'exportation (EFE) 2006-08-17 09:39:38
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Doc-pieces-fournir-efe.pdf
Arrêté fixant les modalités d'application du contrat de tâcheronnat 2007-11-19 09:52:53 Arrêté ministériel n° 30 du 7 janvier 2005 fixant les modalités d'application du contrat de tâcheronnat
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Arrêté fixant les modalités d'aménagement du temps de travail dans les industries textiles et de la confection 2007-11-19 09:53:53 Arrêté ministériel n° 31 du 7 janvier 2005 fixant les modalités d'aménagement du temps de travail dans les industries textiles et de la confection
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Arrêté fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les entreprises de téléservices et des technologies de l'information et de la communication 2007-11-12 15:17:04 Arrêté ministériel n° 32 du 7 janvier 2005 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les entreprises de téléservices et celles évoluant dans le secteur des technologies de l'information et de la communication
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Arrêté fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les industries textiles et de la confection 2007-11-19 09:53:28 Arrêté ministériel n° 33 du 7 janvier 2005 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les industries textiles et de la confection
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