Loi n° 84-37 du 11 mia 1984 sur les groupements d'intérêt économique (GIE)
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T-Loi84-37-11mai1984-GIE.pdfListe des textes de référence
Arrêté n° 496 du 26 janvier 2006 portant révision périodique des prix des hydrocarbures raffinés
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http://Arrêté n° 7914 / MEN / DES du 9 septembre 1994 portant procédure d'admission des bacheliers sénégalais à l'université de Saint-Louis
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http://Loi n° 2004-13 du 14 décembre 2004 relative à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE) et à la taxe spécifique sur les corps gras alimentaires portant code général des impôts modifiant le code général des impôts
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http://Décret n° 2006-08 du 9 janvier 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de la propreté du Sénégal
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http://Décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement
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http://Loi n° 2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier général des électeurs et prescrivant l'établissement de nouvelles listes.
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http://Décrets n° 2005-786 du 6 septembre 2005 et n° 2006-153 du 28 février 2006 fixant la période des opérations d'inscription sur les nouvelles listes électorales
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http://Décret n° 2004-32 du 15 décembre 2004 relatif à l'application de la loi n° 2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier général des électeurs et prescrivant l'établissement de nouvelles listes
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http://Loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 portant création de la Commission électorale nationale autonome (CENA)
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http://Loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 portant création de la commission électorale nationale autonome (CENA)
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http://Décret n° 2005-1252 du 23 décembre 2005 modifiant l'article 5 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement
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http://Décret n° 75-1087 du 23 octobre 1975 portant description du passeport ordinaire et fixant les modalités de son établissement
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http://Décret n° 2006-154 du 28 février 2006 prolongeant la date de validité de l'ancienne carte d'identité
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http://Arrêté n° 1390 du 23 février 2006 portant révision périodique des prix des hydrocarbures raffinés
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