Arrêté fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les entreprises de téléservices et des technologies de l'information et de la communication

Arrêté ministériel n° 32 du 7 janvier 2005 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les entreprises de téléservices et celles évoluant dans le secteur des technologies de l'information et de la communication