Décision du 28 avril 2004 définissant les conditions et modalités de dépôt des déclarations des services (de télécommunications) à valeur ajoutée.
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T-decision-declaration-services-valeur-ajoutee.pdfListe des textes de référence
Arrêtés n° 7996 du 13 septembre 1994 et n° 7914 du 9 septembre 1994 portant procédure d'admission des bacheliers sénégalais dans les universités
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http://Décret n° 98-558 du 26 juin 1998 portant création de l'ordre des huissiers du Sénégal
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t-dec-ordre-huissiers-justice.pdfDécret n° 2005-1162 du 25 fevrier 2006 portant homologation du barème des honoraires professionnels relatifs à l'exercice de la profession d'expert comptable ou de commissaire aux comptes
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http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article3844&var_recherche=mutuelleLoi n° 94-74 du 24 novembre 1994 relative aux franchises et aux libertés universitaires
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http://Loi n° 87-47 du 28 décembre 1987 portant code des douanes
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T-code-douanes.pdfLoi n° 2005-01 du 11 janvier 2005 relative aux colorations des murs et des façades des immeubles implantés le long des voies publiques
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http://Décret n° 2006-507 du 9 juin 2006 autorisant l'accès des femmes au cadre des douanes
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http://Décret n° 69-1373 du 10 décembre 1969, fixant les modalités d'application de la loi
n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes
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http://Loi n° 69-64 du 30 octobre 1989 portant statut du personnel des douanes
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http://Loi n° 2005-01 du 11 janvier 2005 relative aux couleurs des murs et des façades des immeubles implantés le long des voies publiques
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T-loi-coloration-murs-facades-imm-ville-dk.pdfArrêté n° 1805 du 22 mai 2006 portant réglementation fixant les règles applicables en matière de colorations des murs et des façades des immeubles implantés à Dakar
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T-arret-regl-coloration-facades-murs-dk.pdfLa Charte a pour objet de définir les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les mesures de soutien à leur apporter, les avantages à leur concéder, mais également les engagements qu'elles devront prendre dans le cadre de leur reconnaissance par la Charte
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D-charte-pme.pdfDécret n° 2002-166 du 21 février 2002 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements
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T-decret-ressort-terrtorial-reg-dep.pdfLoi n° 2002-0-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation pour les entreprises concessionnaires de services publics
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T-loi-entre-concession-serv-pub.pdf