Liste des textes de référence

Loi organique n° 2003-34 du 3 septembre 2003 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales

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Sur le site de l'Ambassade des Etats-unis

Arrêté présidentiel n° 3809 du 13 avril 2004 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des organes du comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées

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Décret n° 2004-426 du 14 avril 2004 portant création du Fonds national de promotion de l'entreprenariat féminin

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Décret n° 2004-424 portant organisation du ministère de la Jeunesse

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Décret n° 2004-657 du 2 juin 2004 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Haut Commissariat aux droits de l'homme et à la promotion de la paix

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Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier

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Arrêté ministériel n° 7604 du 15 septembre 2004 portant organisation et fonctionnement du centre de commandement opérationnel de la circulation routière dans la région de Dakar

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Décret n° 2004-1254 du 17 septembre 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de recherche scientifique (CNRS)

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Arrêté ministériel n° 9371 MS-DAPS du 29 octobre 2004 fixant les dates d'ouverture et de fermeture des saisons sportives

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Arrêté ministériel n° 7503 MEM-DPSP en date du 10 septembre 2004 portant obligation d’embarquement et de port du Gilet de sauvetage à bord des embarcations non pontées.

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Décret n° 2004-1093 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des agglomérations de Dakar (CADAK), modifié par le décret n° 2005-876 du 3 octobre 2005

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Décret n° 2004-1094 du 4août 2004 portant création de la Communauté des agglomérations de Rufisque (CAR)

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Décret n° 2004-1098 du 4 août 2004 portant réglementation de la profession de guide de tourisme

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Décret n° 2004-1037 du 23 juillet 2004 portant création de l'inspection générale des Routes

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