Loi n° 70-23 du 23 juin 1970 portant organisation générale de la défense nationale
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http://Liste des textes de référence
Loi n° 82-17 du 23 juillet 1982 complétant l’article 19 de la loi n° 70-23 du 6 juin 1970
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http://Décret n° 91-1173/PR/MFA du 7 novembre 1991 fixant les règles relatives au recrutement dans les armées
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http://Arrêté ministériel n° 7619 MEF-DGID du 15 septembre 2004 portant organisation de la direction générale des Impôts et Domaines
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T-arrete-organisation-dir-impots-domaines.pdfArrêté n° 554/MEF/DGID du 5 février 2001 fixant le tarif et les modalités de cession pour travaux effectués ou matériel mis en location par la direction du Cadastre
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http://Loi n° 92-40 du 9 juillet 1992 modifiée par la loi n° 2004-12 du 16 février 2004
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http://Loi n° 92-40 du 9 juillet 1992, modifiée par la Loi n° 2004-12 du 16 février 2004 portant exonération quinquennale à la contribution foncière (JORS n° 5476 du 11 juillet 1992)
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http://Décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 du code de la route
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T-decret-regles-applications-code-route.pdfLoi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant code de la route
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T-loi-portant-code-route 1.pdfDécret n° 2005-840 du 27 septembre 2005 fixant les trimestres et la durée des congés dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2005-2006
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http://Extrait de l'arrêté n° 7914/MEN/DE du 9 septembre 1994 portant procédure d'admission des bacheliers sénégalais à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Arrêté n° 10-266 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement des services régionaux des pêches et de la surveillance
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T-arrete-organisation-SRPS.pdfLoi n°2005-28 du 6 septembre 2005 instituant la carte nationale d'identité sénégalaise numérisée
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t-loi-instit-carte-indent-nat-numerise.pdfArrêté n° 5558 du 15 juin 1995 créant le Projet des volontaires de l'éducation (PVE) et fixant les conditions de sélection, de formation et de prise en charge des volontaires de l'Education dans le secteur formel de l'éducation de base
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T-arrete-150695-PVE.pdfDécret n° 65-557 du 21 juillet 1965 portant code des contraventions
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T-decret-65-557-21juillet1965-code-contraventions.pdf