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Décret relatif à l'application de la loi n° 2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales

Décret n° 2004-32 du 15 décembre 2004 relatif à l'application de la loi n° 2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier général des électeurs et prescrivant l'établissement de nouvelles listes