Décret n° 87–646 du 15 mai 1987 relatif à la carte d'import–export
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http://Liste des textes de référence
Le décret n° 64-572 du 30 juillet 1964 portant code de procédure civile
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http://www.justice.gouv.sn/droitp/CPC.PDFActes uniformes relatifs au droit commercial général
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http://www.ohada.com/textes.phpDécret n°81-1047 du 29 octobre 1981 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction de l'Education surveillée et de la protection sociale en milieu ouvert (DESPS)
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http://Loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 (+ modifications intervenues jusqu'en 2000) portant Code pénal
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code-penal.pdfLoi organique portant sur la cour de cassation
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http://Loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise
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T-nationalite-senegalaise.pdfLoi n° 98-32 du 14 avril 1998 portant Code de la pêche maritime
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code-peche-maritime.pdf1981
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http://www.who.int/csr/ihr/current/fr/index.htmlDécret n° 84–219/PR/MFA du 24 février 1984 portant organisation et règles de fonctionnement de l’Ecole nationale des officiers d’active (ENOA)
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http://Décret n° 77-984/PR/MFA du 7 novembre 1977 fixant les conditions d’admission et les programmes d’enseignement militaire
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http://Décret n° 84-501/PR/MFA du 2 mai 1984 portant organisation et règles de fonctionnement de l’Ecole militaire de santé
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http://Loi n° 68-927 du 28 août 1968 portant création de l’Ecole militaire de santé
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t-dec-crea-org-ecole-mil-sante.pdfArrêté ministériel n° 3050 MFA-DIRCEL en date du 22 juin 2005 portant approbation des nouveaux statuts de la Mutuelle des Armées.
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http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article3558&var_recherche=mutuelleLoi n° 71-10 du 25 janvier 1971 régissant les conditions d'admission et de séjour des étrangers
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http://