Arrêté primatoral portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin.

Arrêté primatoral n° 6944 en date du 17 octobre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin.