Liste des textes de référence

Décret n° 94-892 du 5 septembre 1994 portant octroi de prêt sans intérêt

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Décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant code des marchés publics

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Décret n° 2002-50 du 30 mai 2002

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Décret n° 77-524 du 23 juin 1977 modifiant le décret n° 70-1172 du 19 octobre 1970 déterminant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels pour l'accès à l'Ecole nationale des douanes

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Le découpage administratif et territorial du Sénégal

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Décret n° 92-1745 du 22 décembre 1992 fixant les droits de délivrance d'actes en matière civile et commerciale

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Arrêté ministériel n° 3050/MFA du 22 juin 2005 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 10695/MFA/DIRCEL du 6 septembre 1985

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Décret n°93-1116 du 30 septembre 1993 autorisant le ministre chargé des finances à émettre des bons du trésor

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Règlement n° 06/2001/CM/UEMOA portant sur les bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication par les états membres de l'UEMOA

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Arrêté n° 9662 du 20 octobre 1993 MEFP/DTCP fixant la liste des personnes autorisées à souscrire aux bons du trésor en compte de dépôt

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Décret n° 68-507 du 7 mai 1968 réglementant le contrôle et à la répression des produits destinés à l'alimentation humaine et animale

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Décret fixant les conditions de recherche et de constatation des dispositions à la loi n° 66-48 du 27 mai 1966

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Décret n° 89-492 du 22 avril 1989 fixant les droits de délivrance des copies et actes de l'état civil.

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