Décision n° 2005-01 relative aux plafonds de prix applicables par les gestionnaires délégués transitoires aux usagers
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Decision-2005-01_prix_applicables_usagers.pdfListe des textes de référence
Décision n°2003-08 relative à la requête de la SENELEC visant une hausse de ses tarifs d'électricité pour 2003
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Decision-2003-08_requete-senelec_hausse-tarifs-electricite_2003.pdfLoi n° 73-37 du 31 Juillet 1973 portant Code de la sécurité sociale
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code_secu-sociale.pdfLoi n° 91-33 du 26 juin 1991 transformant la Caisse de sécurité sociale en une institution de prévoyance sociale
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loi_n91-33_caisse_securite_sociale_institution_prevoyance_sociale.pdfArrêté n° 1883/DTSS/SS du 18 février 1992 portant autorisation d'une institution de prévoyance sociale dénommée Caisse de sécurité sociale
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arrete_n1883_18fevrier1992_autorisation_institution_prevoyance_sociale.pdfLoi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail
Loi n° 2004–37 du 3 décembre 2004 modifiant et complétant la loi d’orientation de l’éducation n° 91-22 du 16 février 1991
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http://Décret n° 2004-912 du 13 juillet 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 84-990 du 11 Septembre 1984 portant création et organisation du brevet de fin d’études moyennes (BFEM)
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http://www.education.gouv.sn/textes/index.php#Décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du baccalauréat, modifié par le décret n° 2000 du 20 juillet 2000 et complété par le décret du 3 avril 2002
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t-dec-portant-organisation-baccalaureat.pdfDécret n° 98-563 du 26 juin 1998 fixant les conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant des établissements privés, modifié et complété par l’alinéa 2 de l’article 3 du décret n° 2005-30 du 10 janvier 2005
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T-decret-98-563-personnel-enseignant-etablissementsprives.pdfArrêté n° 702/METT du 3 février 1999 portant agrément pour l’exercice de la profession de transporteur routier
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http://Décret n° 95-364 du 14 avril 1995 abrogeant et remplaçant le décret n° 86-1014 du 19 août 1986 portant création d’un numéro national d’identification et d’un répertoire national des entreprises et associations
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T-ninea.pdfLoi n° 83-71 du 5 juillet 1983 portant code de l'hygiène
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code-Hygiene.pdfLoi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale
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http://www.justice.gouv.sn/droitp/CPP.PDFRéglement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé
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