Liste des textes de référence

Code de la santé publique modifié par la loi 65-33 du 19 mai 1965

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Décret n° 2003-466 du 24 juin 2003 portant organisation du ministère de la Santé, de l'hygiène et de la prévention

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Loi n° 77-90 du 10 août 1977 portant création des chambres de Métiers et de l'Union nationale des chambres de métiers

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Décret n° 92-1191/MICA du 19 aout 1992 fixant le siège, les règles d'organisation et de fonctionnement, les attributions et les ressources des chambres de métiers et Union nationale des chambres de métiers.

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Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant code du domaine de l'Etat

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Décret du 12 janvier 1932 et 13 juillet 1939 et arrêté général du 14 septembre 1946 portant cautionnement de rapatriement

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Décrets n° 96-1132, 96-1133, 96-1134, 96-1135, 96-1136, 96-1137, 96-1138, 96-1139 du 27 décembre 1996 portant application de la loi sur le transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales

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Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 portant création du domaine national

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Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales

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Décret n° 71-669 du 21 juin 1971

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Décret n° 61-495 du 28 décembre 1961

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Circulaire PR/MPPT du 14 avril 1964

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Décret n° 2003-292 portant organisation du ministère de l'Intérieur

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Loi n° 2002-02 modifiant la loi n° 72-02 du 1 février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale et définissant la communauté rurale.

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Loi n° 97-18 du 1 décembre 1997 portant code des drogues

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