Décret n° 2011-1713 PM/SGG/SAGE du 11 octobre 2011 modifiant l’article 5 du décret 2005-509 du 25 avril 2005 autorisant l’Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources.
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http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9387