Voici les textes législatifs et réglementaires que le Conseil a examinés et adoptés :
- Un projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2010-1209 du 13 septembre 2010 relatif à la loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la Cryptologie au Sénégal
- Un Projet de décret portant création et gestion du projet de la deuxième Université de Dakar.
- Un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la Délégation générale pour l'organisation du XVème Sommet de la Francophonie à Dakar
- Un projet de décret déclarant férié, chômé et payé, la journée célébrant le Grand Magal de Touba édition 2013.
Source : APS