Décret abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 1 du décret n° 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national

Décret n° 2011-1934 du 1er décembre 2011 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 1 du décret n° 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national