Qui peut faire un dépôt légal ?
Le directeur de publication, l'imprimeur ou l’éditeur.
Quand faut-il faire un dépôt légal ?
Dès l’achèvement du tirage
Quels sont les documents à fournir ?
Néant
Quel est le coût ?
Gratuit
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Pour les ouvrages, l’attestation de dépôt.
Où s'adresser ?
Direction des Archives du Sénégal.
Adresse: Central Park – 2ème étage, Avenue Malick SY X Autoroute
BP: 4051 – Dakar
Email: pmarchi@primature.sn
Tél : +221 33 823 56 80
Annexe des Archives du Sénégal
Adresse: 150, Rue Moussé DIOP, Dakar
Tél: +221 33 823 07 06
Textes de références :
Loi 76-30 du 9 avril 1976 instituant le dépôt légal au Sénégal
Loi n° 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs.
Décret 2006-596 du 10 juillet 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Archives du Sénégal
Pour en savoir plus...
Direction des Archives du Sénégal
Site web: www.archivesdusenegal.gouv.sn