Comment faire un bilan social

Qui peut faire la demande ?

Toute entreprise.

Quand peut-on faire la demande ?

Entre le 1er janvier et le 30 mai de l'année en cours.

Quels sont les documents à fournir ?

Un formulaire à remplir et pouvant être téléchargé sur ce site (ci-contre)

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un exemplaire du formulaire visé.

Quel est le délai de délivrance ?

48 heures.

Comment renouveler ?

Refaire la même démarche chaque année.

Que faire en cas de perte ?

Refaire la même démarche.

Où s'adresser ?

- Inspection du Travail de chaque région

- Direction des Statistiques du Travail et des Etudes (DSTE)

Pour en savoir plus…

- Inspections régionales du Travail

- Direction des Statistiques du Travail et des Etudes (DSTE)


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