Décret portant organisation du Ministère de la Coopération internationale, de l’Aménagement du territoire, des transports aériens et des Infrastructures.

Décret n° 2009-1305 du 20 novembre 2009 portant organisation du Ministère de la Coopération internationale, de l’Aménagement du territoire, des transports aériens et des Infrastructures.