Décret portant création et fixant les régles d'organisation et de fonctionnement de l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE)

Décret n° 2004-1038 du 23 juillet 2004 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE).