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Décret portant création et fixant les règles de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (Cos-Petrogaz)

Décret n°2016-1542 du 03 Août 2016 portant création et fixant les règles de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (Cos-Petrogaz)