Décret modifiant l’article 3 du décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics.

Décret n° 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l’article 3 du décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics.