<link href='https://fonts.googleapis.com/icon?family=Material+Icons&display=swap' rel='stylesheet' type='text/css'/> <link href='https://maxst.icons8.com/vue-static/landings/line-awesome/line-awesome/1.3.0/css/line-awesome.min.css' rel='stylesheet' type='text/css'/>
Accueil Textes de référence Décret abrogeant le décret n° 2011-168 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du Secteur de l’Energie (CDSE).

Décret abrogeant le décret n° 2011-168 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du Secteur de l’Energie (CDSE).

Décret n° 2011-392 du 18 mars 2011 abrogeant le décret n° 2011-168 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du Secteur de l’Energie (CDSE).

Voir le document

http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9106