Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 93-1289
du 17 novembre 1993 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la
Commission Supérieure de la Protection Civile

Décret n° 99-158 du 22 février 1999 abrogeant et remplaçant le décret n° 93-1289
du 17 novembre 1993 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la
Commission Supérieure de la Protection Civile