Décret abrogeant et remplaçant l’article 4 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d’emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l’enseignement.

Décret n° 2009-1297 du 19 novembre 2009 abrogeant et remplaçant l’article 4 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d’emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l’enseignement.