Arrêté réglementant l'inspection de la salubrité et du débit des denrées alimentaires vendues sur la voie publique ou dans les établissements ouverts au public

Arrêté municipal n° 3407 du 6 septembre 2002 réglementant l'inspection de la salubrité et du débit des denrées alimentaires vendues sur la voie publique ou dans les établissements ouverts au public