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Demander la reconnaissance d'un syndicat
La reconnaissance d'un syndicat est l’acte qui matérialise son existence juridique.
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Demander l'autorisation de licenciement d'un délégué du personnel
Le licenciement d’un délégué du personnel ne peut être prononcé qu'après autorisation de l’inspection du Travail.
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Demander un recours hiérarchique pour infirmer l'autorisation ou le refus de licenciement d’un délégué du personnel
La décision de l’inspection du travail autorisant ou refusant le licenciement d’un délégué du personnel peut faire l’objet d’un recours auprès du ministre chargé du Travail par l’employeur ou le salarié.
