Qui peut faire cette déclaration ?
Toute entreprise de presse ou tout responsable d'un journal.
Quels sont les documents à fournir ?
Une déclaration adressée au ministre chargé de la Communication comportant :
- Le titre de l'organe de presse et son mode de publication
- Les noms et domiciles des propriétaires et du directeur de publication
- Le nom et l'adresse de l'imprimerie
- Un extrait du casier judiciaire du Directeur de publication datant de moins de trois mois.
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une attestation d'enregistrement.
Quel est le délai de délivrance ?
Une semaine après la première parution.
Que faire en cas de perte ?Demander une copie de l'attestation.
Où s'adresser ?
Direction de la Communication.
Pour en savoir plus...
Ministère chargé de la Communication.