Qui peut initier la démarche ?
Le propriétaire du véhicule à immatriculer destiné au transport routier.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une
photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) ;
- Une photocopie de la carte d'agrément de transport routier ;
- Un
certificat d'inscription au registre de commerce (pour le transport privé) ;
- La licence à muter
Quelles sont les obligations de l'usager ?
Respecter la procédure d'obtention ou de dépôt d'un certificat de non-gage ;
Il faut muter d'abord le certificat d'immatriculation (carte grise) avant de muter l'autorisation de transport routier ou licence de transport.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une carte valant licence de transport.
Quel est le coût ?
- Une taxe de 15 000 FCFA pour la délivrance de la licence de transport public;
- Une taxe de 30 000 FCFA pour la délivrance de la licence de transport privé
Quel est le délai de délivrance ?
2 jours.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Faire une nouvelle demande pour obtenir un duplicata en fournissant :
- Un
certificat de déclaration de perte ;
- Une
photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule ;
- Une photocopie de la carte d'agrément de transport routier ou le certificat d'inscription au registre de commerce pour le transport privé;
- Un reçu de
paiement d'une taxe de 7 500 FCFA pour le transport public ;
- Un reçu de paiement d'une taxe de 15 000 FCFA pour le transport privé
Où s'adresser ?
Direction des transports routiers à Dakar et les bureaux régionaux des transports pour les autres régions.
Pour en savoir plus
Ministère des Infrastructures et des Transports terrestres et du Désenclavement (MITTD)Texte de référence
Décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d’application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres.