Qui peut faire cette demande ?
Tout agent de l'Etat bénéficiaire d'une décision lui octroyant une indemnité kilométrique.
Quand faut-il faire la demande?
Lorsque l'agent obtient la décision.
Quels sont les documents à fournir ?
- La décision portant octroi d'une indemnité kilométrique
- L'attestation de service effectué signée par le directeur ou le chef de service de l'Administration générale et de l'Equipement (DAGE ou SAGE) du ministère concerné
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un bulletin de salaire.
Quel est le délai d'exécution ?
1 mois.
Comment renouveler ?
La décision étant annuelle, l'agent doit présenter chaque mois l'attestation de service effectué pour la programmation du paiement de l'indemnité kilométrique.
Où s'adresser ?Direction de la Solde, des Pensions et Rentes Viagères (DSPRV).
Pour en savoir plus ….
Ministère de l'Economie et des Finances.